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Dernière mise à jour : 1 Janvier 2023

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3. Restrictions d'Utilisation

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4. Propriété Intellectuelle

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Vous pouvez imprimer une copie, et télécharger des extraits de toute page de notre site pour votre usage personnel, et vous pouvez attirer l'attention d'autres personnes au sein de votre organisation sur le contenu publié sur notre site web.

Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout graphique séparément du texte qui l'accompagne.

5. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute représentation, garantie et conditions relatives à notre site web et à l'utilisation de ce site web.

Rien dans cette clause de non-responsabilité ne :

  • Limite ou exclut notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de blessure résultant de la négligence
  • Limite ou exclut notre ou votre responsabilité pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse
  • Limite l'une de nos ou de vos responsabilités d'une manière qui n'est pas autorisée par la loi applicable
  • Exclut l'une de nos ou de vos responsabilités qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable

6. Liens Vers Notre Site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition que vous le fassiez d'une manière qui est juste et légale et ne nuit pas à notre réputation ou n'en tire pas profit.

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8. Modifications de Ces Conditions

Nous pouvons réviser ces conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Veuillez consulter cette page de temps en temps pour prendre note des changements que nous avons apportés, car ils sont contraignants pour vous.

9. Loi Applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par et interprétées conformément au droit français, et tout litige relatif à ces conditions d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :

Email : [email protected]

Adresse : 15 Rue des Artisans, 75001 Paris, France

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

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